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Boîte à outils pour les documents internationaux
| Nom du formulaire | Description / Quand l'utiliser | Pays / Plusieurs pays | Utilisé pour | Accès au document / Exemple |
|---|---|---|---|---|
| C108 (Effets personnels d'un voyageur) | Le formulaire C108 est utilisé par les visiteurs du Royaume-Uni pour déclarer leurs effets personnels à la douane, et pour réclamer toute exonération de droits ou de taxes applicable. | Royaume-Uni | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
| C3 (Effets personnels) | Le formulaire C3 est utilisé par les particuliers pour déclarer leurs effets personnels à la douane et pour demander toute exonération de droits et de taxes applicable lors du retour ou du transfert de leur domicile habituel dans la Communauté européenne. | Royaume-Uni | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
| Facture des douanes canadiennes | Une facture des douanes canadiennes vérifie la valeur, la quantité et la nature d'un envoi et est exigée par l'Agence des services frontaliers du Canada. | Canada | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
| Déclaration d'exportation du Canada (B13a) | Le formulaire B13A de la Déclaration d'exportation du Canada est une déclaration douanière et est exigé par l'Agence des services frontaliers du Canada et Statistique Canada pour déclarer les exportations du Canada. | Canada | Exportation | Voir/Imprimer le PDF |
| Permis CITES | L'expéditeur et le destinataire doivent fournir un permis CITES lorsqu'ils importent ou exportent des marchandises provenant d'une espèce animale ou végétale menacée. | Global | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
| Facture commerciale | Une facture commerciale est le principal document utilisé pour le contrôle des importations, l'évaluation et la détermination des droits de douane pour toutes les expéditions contenant des non-documents. | Global (en dehors des États-Unis et de Porto Rico) | Exportation | Voir/Imprimer le PDF |
| Facture commerciale | La facture commerciale est le principal document utilisé pour le contrôle des importations, l'évaluation et la détermination des droits pour tous les envois contenant des non-documents. | États-Unis, Porto Rico | Exportation | Voir/Imprimer le PDF |
| CUSMA - USMCA Certification of Origin - Anglais | Le certificat d'origine de l'accord États-Unis-Mexique-Canada permet d'obtenir des taux réduits d'entrée en franchise de droits pour les produits qualifiés entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. | États-Unis, Canada, Mexique | Exportation | Voir/Imprimer le PDF |
| Certificat d'origine CUSMA - Français | Le certificat d'origine de l'accord États-Unis-Mexique-Canada permet l'entrée en franchise à taux réduit de produits qualifiés entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. | États-Unis, Canada, Mexique | Exportation | Voir/Imprimer le PDF |
| EUR1 (document préférentiel) | Le document EUR 1 (document préférentiel) est un certificat d'origine préférentiel et est requis pour valider les demandes d'entrée à taux réduit ou en franchise de droits. | Union européenne | Exportation | Voir/Imprimer le PDF |
| FCC 740 - Formulaire pour les appareils radio | Le formulaire 740 de la Federal Communications Commission (FCC) est une déclaration concernant l'importation d'appareils de radiofréquence capables de causer des interférences nuisibles. | États-Unis | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
| FDA 2877 - Formulaire relatif aux appareils à rayonnement | Le formulaire 2877 de la Food and Drug Administration (FDA) est une déclaration pour les produits électroniques importés (et leurs pièces) soumis aux normes de contrôle des radiations de la FDA. | États-Unis | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
| Formulaire A du SPG (document préférentiel) | Le formulaire A du SPG (document préférentiel) est nécessaire pour valider les demandes d'entrée à tarif réduit ou en franchise de droits. | Global | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
| Formulaire de déclaration Import Express KJ3 | Le formulaire de déclaration Import Express KJ3 est soumis pour l'importation ou l'exportation d'échantillons et d'articles publicitaires d'une valeur supérieure à 400 RMB. | Chine | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
| Connaître son client (KYC) | Le formulaire Know your Customer (KYC) est requis par le Ministère indien des Finances, Central Board of Excise and Customs pour les envois d'importation/exportation vers/depuis l'Inde, afin de vérifier l'identité des expéditeurs. | Inde | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
| Procuration (POA) | Une procuration (POA) autorise les transporteurs d'exportation Interline Partner à agir au nom de l'expéditeur pour remplir l'un ou les deux documents suivants : Déclaration d'exportation de l'expéditeur ou Certificat d'origine. | États-Unis | Exportation | Voir/Imprimer le PDF |
| Certificat d'origine américain | Un certificat d'origine est fourni par l'exportateur et vérifie le pays d'origine des marchandises importées. Il doit être validé par la Chambre de commerce des États-Unis. | États-Unis | Exportation | Voir/Imprimer le PDF |
| Déclaration d'articles non accompagnés | Le formulaire 3299 des douanes américaines, Declaration For Free Entry Of Unaccompanied Articles, est utilisé pour importer des effets personnels ou des articles ménagers aux États-Unis en franchise de droits. | États-Unis | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
| Déclaration de vidéo/film | Le formulaire Video / Film Declaration fournit aux douanes américaines des informations détaillées sur tout film cinématographique importé, et est utilisé pour identifier les matériels pornographiques ou séditieux. | États-Unis | Importation | Voir/Imprimer le PDF |
Marchandises dangereuses
| Nom du formulaire | Description / Utilisation | Utilisé pour | Accès au document / Exemple | |
|---|---|---|---|---|
| Marchandises dangereuses (MD) |
En tant qu'expéditeur, vous êtes responsable de l'identification, de la classification, de l'emballage, du marquage, de l'étiquetage et de la documentation complète des marchandises dangereuses conformément aux lois et règlements gouvernementaux pertinents. Les exigences réglementaires supplémentaires incluent que l'expéditeur :
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Articles MD tels qu'identifiés dans les règlements de l'Association du transport aérien international (« IATA ») et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. | Accès au formulaire en ligne | |